MENTIONS OBLIGATOIRES
1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://demeures-traditions.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Demeures & Traditions – Contact : contact@demeures-traditions.com – Adresse : 14 RUE DU BARRAGE 07250 LE POUZIN.
Identification de l’entreprise : SARL Demeures & Traditions au capital social de 10.000€ – SIREN : 489518191 – RCS ou RM : RCS inscrit au greffe d’Aubenas sous le numéro 2007B00128 – Adresse postale : 14 RUE DU BARRAGE 07250 LE POUZIN –
Directeur de la publication : Mélissande LEVEQUE – Contact : contact@demeures-traditions.com
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Délégué à la protection des données : Mélissande LEVEQUE – Contact : contact@demeures-traditions.com
Contributeurs :
Création du site, webmastering, retouche / colorimétrie photo, photographie 360° : Victor GAMBINO OP360 Communication
Prise de vue photo : Christophe RICHAUD
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Demeures & Traditions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Demeures & Traditions.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Demeures & Traditions ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://demeures-traditions.com/.
Demeures & Traditions décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://demeures-traditions.com/.
Demeures & Traditions s’engage à sécuriser au mieux le site https://demeures-traditions.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Demeures & Traditions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Demeures & Traditions se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://demeures-traditions.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Néanmoins, aucune donnée ou information personnelle n’est collectée par notre site internet.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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